Mentions légales relatives au Site « http://www.acs.totalenergies.com »
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TOTALENERGIES ADDITIVES AND FUEL SOLUTIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 346 400 euros dont le siège social est situé Place du Bassin 69 700 Givors – France, enregistrée sous le numéro 956 501 100 RCS LYON.
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Directeur de la publication : Nicolas FUMEX
Responsable de la rédaction : Isabelle GOUSY
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Hébergement du site :
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Conception de la charte graphique :
Dagobert SAS, 432 632 495 R.C.S. PARIS, 39 rue des Mathurins 75008 Paris - France
Conception graphique du site :
Nouveau Monde DDB
45, QUAI RAMBAUD
69286 LYON CEDEX 02
TEL : +33 (0)4 78 24 19 19
www.ddb-nouveau-monde.com
Crédits photos et vidéos :
Photothèque TOTALENERGIES, Mediatec RM, Marco DUFOUR, Bernard BLAISE, Michel LABELLE, Marc PALLARDY, Marc ROUSSEL, Véronique PAUL, Laurent ZYLBERMAN, Wim VAN NUETEN, Abdul QAYUM, Didier BOY DE LA TOUR, Ettore MALANCA, Philippe DUBREUIL, Pierre ADENIS, DPPI Media, Stan PEREC, Photothèque PSA Peugeot Citroën, Communication Renault, Lotus GP, LCR Honda Team, Abengoa Bionenergy, Agence Réciproque
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Conditions générales d’utilisation du Site
1. Préambule
La société éditrice a mis en ligne le site internet http://www.acs.totalenergies.com (ci-après le « Site ») afin de présenter ses produits et services ainsi que des informations et recommandations. L'utilisation de ce Site implique que l’utilisateur accepte d'être lié par les termes des présentes conditions générales d’utilisation et de respecter l'ensemble des lois applicables. Les sociétés du groupe TOTALENERGIESauquel appartient la société éditrice du Site ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. Toutefois, les termes « TOTALENERGIES », « groupe TOTALENERGIES » ou «nous » sont utilisés dans le Site pour désigner la société éditrice du Site.
2.Informations sur les produits et services
Les produits et services qui sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par la société éditrice du Site. La société éditrice du Site se réserve le droit de modifier ou de corriger les informations contenues dans ce Site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis.
3.Réseau commercial COMPETITION
La gamme de carburants et lubrifiants de compétition présentée dans ce Site est distribuée dans de nombreux pays par un réseau de revendeurs indépendants ou par des filiales du groupe TOTALENERGIES. Dans tous les cas, ces revendeurs ou filiales sont des sociétés qui ont leur propre personnalité morale et qui agissent en leur nom et pour leur compte, sans qu'il existe aucune solidarité entre elles. En conséquence, lorsque l’utilisateur accède via un lien internet aux informations, produits et services proposés par ces distributeurs ou filiales, ces derniers sont entièrement responsables des informations contenues dans leurs sites respectifs.
4.Protection des données personnelles
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5.Droits de propriété intellectuelle
5.1 Droits d'auteur
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5.2 Signes distinctifs
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6.1 Activation des liens
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6.2 Autorisation des liens
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7. Limitations de responsabilité
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8. Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société éditrice du Site pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la société éditrice du Site, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société éditrice du Site dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre la société éditrice du Site et tout utilisateur de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.
9. Mises à jour des conditions générales d'utilisation du Site et loi applicable
La société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation du Site à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation du Site en vigueur.
Ces conditions générales du Site sont soumises au DROIT FRANÇAIS et relèvent de la compétence des TRIBUNAUX FRANÇAIS.